Conditions générales d'utilisation

Royal Sybaris est une plateforme internationale consacrée au luxe, accessible à l'adresse royalsybaris.com (ci-après « la Plateforme »). Elle permet à des professionnels (agents et agences immobilières, notaires, négociants en automobiles, en yachts et en jets privés, horlogers, galeries et autres professionnels du luxe) de présenter leur activité et de publier des annonces, et aux visiteurs de consulter ces annonces, le magazine et l'annuaire des professionnels, puis d'entrer en contact avec les professionnels.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») fixent les règles d'accès et d'usage de la Plateforme applicables à tout utilisateur. Elles sont acceptées lors de la création d'un compte et, pour le visiteur sans compte, par la seule utilisation de la Plateforme. Les offres payantes réservées aux professionnels sont en outre régies par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

La Plateforme est éditée par Royal Sybaris LLC, société à responsabilité limitée de l'État de Floride (États-Unis), enregistrée auprès de la Florida Division of Corporations, EIN 35-2983352, dont le siège est situé 2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #27492, Miami, FL 33137, États-Unis (ci-après « Royal Sybaris »).

• Support : support@royal-sybaris.com
• Données personnelles : privacy@royal-sybaris.com
• Signalement de contenus : abuse@royal-sybaris.com
• Droit d'auteur (DMCA) : dmca@royal-sybaris.com
• Représentant dans l'Union européenne au titre de l'article 27 du RGPD : Albert Satre, joignable à privacy@royal-sybaris.com

La Plateforme est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Sa base de données est hébergée par Neon et les fichiers déposés sur la Plateforme sont stockés auprès d'Amazon Web Services.

La consultation des annonces publiques, du magazine et de l'annuaire est libre et gratuite, de même que l'envoi d'une demande de contact à un professionnel. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, notamment les favoris, les alertes, les avis, la publication d'annonces et les contributions au magazine. Les annonces off-market et les informations confidentielles qui s'y rattachent sont réservées aux professionnels autorisés.

Les frais de connexion et l'équipement nécessaires à l'accès à la Plateforme sont à la charge de l'utilisateur. Royal Sybaris s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou sécurité, ou en cas d'incident technique ou de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans disposant de la capacité de contracter. Plusieurs types de comptes coexistent : visiteur, professionnel, auteur du magazine et partenaire (affiliation ou diffusion). Un même compte peut donner accès à plusieurs de ces espaces.

L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il confirme son adresse e-mail au moyen du lien qui lui est envoyé. Un compte dont l'adresse n'a jamais été confirmée et qui n'a pas été utilisé après l'inscription fait l'objet d'un rappel au bout de 3 jours, puis est supprimé au bout de 7 jours.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte et signale sans délai toute utilisation non autorisée à support@royal-sybaris.com. Une authentification à deux facteurs peut être activée depuis l'espace personnel.

Le compte professionnel est réservé aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Royal Sybaris peut subordonner la publication des annonces et l'accès à certaines fonctionnalités à la validation du statut professionnel, sur la base des informations du profil (notamment numéro d'immatriculation, numéro de TVA, adresse et téléphone) et, le cas échéant, de justificatifs. Les comptes partenaires sont ouverts par Royal Sybaris aux partenaires qu'elle admet, selon les modalités convenues avec chacun d'eux.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment depuis la rubrique « Confidentialité » de son espace personnel ou en écrivant au support.

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• la publication de contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ;
• l'offre de biens ou de services illicites ;
• la collecte ou la diffusion de données personnelles sans base légale ;
• l'envoi de messages non sollicités ou sans rapport avec une annonce ou un professionnel ;
• l'usurpation d'identité ;
• l'extraction automatisée ou la réutilisation systématique des contenus et des données de la Plateforme ;
• toute atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme.

Le professionnel garantit l'exactitude, la licéité et l'actualité de ses annonces et de son profil. Il détient les droits nécessaires sur les textes, photographies et marques qu'il publie et, le cas échéant, les mandats ou autorisations requis pour proposer les biens concernés. Il retire sans délai toute annonce devenue sans objet.

Les informations relatives aux annonces off-market sont confidentielles. L'accès à leur contenu détaillé peut être subordonné à une demande d'accès approuvée par le professionnel qui les publie et à un engagement de confidentialité (NDA). L'utilisateur qui y accède s'interdit de les divulguer et de les utiliser à d'autres fins que l'examen de l'opération concernée.

Un avis ne peut être déposé que par un utilisateur ayant eu une interaction réelle avec le professionnel concerné par l'intermédiaire de la Plateforme. Il est sincère et reflète une expérience personnelle. Le professionnel peut contester un avis ; Royal Sybaris examine la contestation et peut retirer un avis contraire aux présentes CGU.

Les auteurs du magazine sont responsables des articles qu'ils soumettent. Royal Sybaris peut refuser ou retirer un article contraire aux présentes CGU ou à sa ligne éditoriale.

Le classement des annonces et l'identification des contenus sponsorisés obéissent aux principes décrits à la rubrique « Publicité & Classement » des informations légales.

Tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGU peut être signalé à abuse@royal-sybaris.com. Royal Sybaris peut refuser, déclasser, suspendre ou retirer un tel contenu.

Les annonces et les articles peuvent être traduits automatiquement dans les langues de la Plateforme. Les professionnels et les auteurs disposent en outre d'outils facultatifs d'assistance : l'Interview IA, qui prépare un portrait à partir des réponses écrites ou dictées du professionnel, et la réécriture de textes pour le référencement. Royal Sybaris peut également produire une version audio des articles du magazine.

Les textes, réponses et enregistrements soumis à ces outils sont transmis, pour leur seul traitement, à des prestataires techniques : OpenAI pour l'Interview IA, la transcription vocale, la réécriture et la version audio ; Amazon Web Services (Amazon Translate) pour la traduction.

Les contenus produits par ces outils sont des propositions. L'utilisateur les relit, les corrige au besoin et reste seul responsable de ce qu'il publie. Royal Sybaris ne garantit pas l'exactitude des contenus générés ou traduits.

La Plateforme, sa structure, ses textes, sa charte graphique, ses logos, la marque Royal Sybaris et ses bases de données appartiennent à Royal Sybaris ou à ses concédants. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

En publiant un contenu (annonce, photographie, profil, article, avis), l'utilisateur concède à Royal Sybaris une licence mondiale, non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet de sous-licences et gratuite, d'héberger, reproduire, traduire, adapter, représenter et diffuser ce contenu, sur la Plateforme et auprès des partenaires de diffusion de Royal Sybaris, pendant la durée de sa présence sur la Plateforme et pendant une période d'archivage raisonnable. L'utilisateur garantit Royal Sybaris contre toute réclamation de tiers relative à ce contenu.

Les notifications relatives au droit d'auteur sont traitées selon la procédure décrite à la rubrique « Copyright (DMCA) » des informations légales.

Royal Sybaris agit en qualité d'intermédiaire. Elle n'est ni propriétaire, ni vendeur, ni mandataire des biens et services présentés et n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et professionnels. Les professionnels sont seuls responsables de leurs annonces, de leurs engagements et du respect des réglementations propres à leur activité. Royal Sybaris ne vérifie pas systématiquement les annonces avant leur mise en ligne. Certaines annonces, signalées comme telles, sont une sélection éditoriale d'annonces publiées par des tiers : la mise en relation se fait alors sur le site d'origine.

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi applicable, Royal Sybaris n'est responsable ni des dommages indirects, ni des contenus publiés par les utilisateurs, ni des sites tiers vers lesquels renvoient des liens, et sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par l'utilisateur à Royal Sybaris au cours des 12 mois précédant la réclamation.

L'utilisateur indemnise Royal Sybaris de toute réclamation résultant de son utilisation de la Plateforme, de ses contenus ou de la violation des présentes CGU ou des droits de tiers.

Aucune stipulation des présentes CGU ne prive l'utilisateur agissant en qualité de consommateur des droits qu'il tient des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Royal Sybaris traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, qui décrit les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes. Les traceurs non nécessaires sont soumis au consentement, que l'utilisateur gère à tout moment par le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Le professionnel qui reçoit, par l'intermédiaire de la Plateforme, les coordonnées d'un utilisateur (demande de contact, demande d'accès off-market) les traite sous sa propre responsabilité, aux seules fins de répondre à la demande et dans le respect de la réglementation applicable.

Royal Sybaris peut suspendre ou fermer un compte, ou retirer un contenu, en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, de risque juridique ou sur demande d'une autorité compétente. Sauf urgence ou obligation légale contraire, l'utilisateur est informé des motifs de la décision et peut la contester à appeals@royal-sybaris.com. Les manquements graves ou répétés peuvent entraîner une fermeture définitive.

La fermeture d'un compte entraîne le retrait des contenus publiés qui y sont attachés, sous réserve des données conservées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. Les abonnements en cours sont régis par les conditions générales de vente.

Royal Sybaris peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Les professionnels sont informés des modifications lors de leur prochaine connexion à l'espace professionnel, par un message qui renvoie aux conditions modifiées et leur permet d'indiquer qu'ils en ont pris connaissance. Les modifications substantielles ne leur deviennent applicables qu'à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant leur publication. Les autres titulaires d'un compte sont informés des modifications substantielles par e-mail ou par un message sur la Plateforme avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation ; l'utilisateur qui les refuse peut fermer son compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État de Floride (États-Unis). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis, après une tentative de résolution amiable auprès du support, à un arbitrage individuel et contraignant conduit en application du Federal Arbitration Act. Les actions collectives sont exclues dans la mesure permise par la loi. L'utilisateur peut renoncer à la clause d'arbitrage par notification écrite adressée à support@royal-sybaris.com dans les 30 jours suivant son acceptation des présentes CGU ; les litiges relèvent alors des juridictions compétentes de l'État de Floride.

L'utilisateur agissant en qualité de consommateur et résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir les juridictions qu'elle désigne ; la clause d'arbitrage ne lui est opposable que dans la mesure permise par cette loi. Il peut également recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges qu'elle prévoit.

Les présentes CGU sont établies en français, en anglais et en espagnol. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire de la loi locale.