Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Royal Sybaris LLC, société à responsabilité limitée de l'État de Floride (États-Unis), EIN 35-2983352, 2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #27492, Miami, FL 33137, États-Unis (ci-après « Royal Sybaris »).

Contact pour toute question relative aux données personnelles : privacy@royal-sybaris.com. Royal Sybaris n'étant pas établie dans l'Union européenne, elle a désigné Albert Satre comme représentant au sens de l'article 27 du RGPD, joignable à privacy@royal-sybaris.com.

Le professionnel qui traite, pour son propre compte, les coordonnées reçues par l'intermédiaire de la plateforme (demande de contact, demande d'accès off-market) agit en qualité de responsable de traitement distinct.

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée), langue, pays de connexion déduit de l'adresse IP lors de l'inscription, type de compte, paramètres de sécurité, dates de connexion.
• Profil professionnel : nom de l'organisation, métier, numéro d'immatriculation, numéro de TVA, adresse, téléphone, site internet, présentation, photographies, membres de l'équipe, informations de validation professionnelle.
• Annonces et contenus : annonces, photographies et documents, localisation publique choisie par le professionnel, articles et profil d'auteur du magazine, avis et contestations d'avis.
• Mises en relation : demandes de contact (nom, adresse e-mail, téléphone, message), demandes d'accès aux annonces off-market et engagements de confidentialité, favoris et alertes.
• Outils d'assistance : réponses écrites ou dictées à l'Interview IA, enregistrements vocaux transmis pour transcription, textes soumis à la réécriture ou à la traduction.
• Facturation : raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA, identifiants client et références de paiement Stripe, factures, historique des abonnements et des achats. Les données complètes de carte ou de compte bancaire sont collectées et conservées par Stripe, jamais par Royal Sybaris.
• Recommandation et partenaires : lien de recommandation ou d'affiliation à l'origine d'une inscription, commissions, références de paiement des partenaires, clés d'accès à l'interface de diffusion.
• Communications : inscription à la newsletter, réponses aux questionnaires, échanges avec le support et pièces jointes.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et de sécurité, informations sur l'appareil et le navigateur, rapports d'erreurs, journal d'audit des actions sensibles et, avec le consentement, données de mesure d'audience.

Les données de l'annuaire des professionnels sont décrites à l'article 11.

• Création et gestion des comptes, publication des annonces et des profils, mises en relation, accès off-market, avis, magazine et outils d'assistance : exécution du contrat (conditions générales d'utilisation).
• Vente des offres payantes, paiement, facturation, gestion des abonnements, programmes de recommandation et d'affiliation : exécution du contrat (conditions générales de vente) et obligations légales comptables et fiscales.
• Validation du statut professionnel, modération des contenus, traitement des signalements et des contestations : intérêt légitime de Royal Sybaris à assurer la fiabilité de la plateforme, et obligations légales.
• Sécurité, prévention de la fraude, des abus et des inscriptions automatisées, limitation du nombre de requêtes, journal d'audit et suivi des erreurs : intérêt légitime.
• E-mails de service et d'accompagnement des nouveaux comptes : exécution du contrat et intérêt légitime.
• Newsletter : consentement, recueilli avec confirmation de l'adresse e-mail.
• Questionnaires : consentement de la personne qui choisit d'y répondre.
• Mesure d'audience et analyse de la navigation : consentement.
• Annuaire des professionnels : intérêt légitime (article 11).
• Réponse aux demandes des autorités et aux demandes d'exercice des droits : obligations légales.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Royal Sybaris, dans la limite de leurs attributions. Elles sont en outre communiquées :

• au professionnel concerné, pour les demandes de contact et d'accès off-market qui lui sont adressées ;
• au public, pour les contenus destinés à être publiés (annonces, profils professionnels, articles, avis) ;
• aux partenaires de diffusion de Royal Sybaris, pour les annonces et les informations professionnelles publiques diffusées sur leurs sites ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Royal Sybaris fait appel aux prestataires suivants, qui agissent sur ses instructions :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de la plateforme et, après consentement, mesure d'audience sans cookie ;
• Neon : hébergement de la base de données ;
• Amazon Web Services : stockage des fichiers (photographies, documents, fichiers audio) et traduction automatique (Amazon Translate) ;
• Stripe : paiement, facturation et portail de gestion des abonnements ;
• Brevo (France) : envoi des e-mails de service, de la newsletter et des messages d'accompagnement ;
• OpenAI (États-Unis) : outils d'intelligence artificielle (Interview IA, transcription vocale, réécriture de textes, version audio des articles) ;
• Sentry (États-Unis) : détection et diagnostic des erreurs techniques ;
• Google : mesure d'audience (Google Analytics, Google Tag Manager), après consentement, et enregistrement des réponses aux questionnaires (Google Sheets) ;
• Microsoft (Clarity), après consentement : analyse de la navigation (cartes de chaleur et relecture de sessions) ;
• OpenStreetMap Foundation (Nominatim) et Esri (ArcGIS) : géocodage et fonds de carte, chargés depuis le navigateur du visiteur lorsqu'une carte est affichée, ce qui leur transmet son adresse IP.

Royal Sybaris ne vend pas les données personnelles et ne les communique pas à des fins de publicité ciblée.

• Compte : pendant toute la durée d'utilisation du compte ; après sa fermeture, les données sont supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais, sauf les données que la loi impose de conserver (factures, pièces comptables).
• Compte jamais confirmé ni utilisé : supprimé 7 jours après l'inscription, un rappel étant adressé au bout de 3 jours.
• Demandes de contact : anonymisées 24 mois après le dernier échange, sauf litige en cours.
• Organisations supprimées : conservées 30 jours avant leur effacement définitif, afin de permettre la correction d'une erreur.
• Échanges avec le support : 3 ans au plus ; les messages classés comme indésirables peuvent être supprimés au-delà de 30 jours.
• Données de facturation : pendant la durée imposée par les règles comptables et fiscales applicables.
• Journal d'audit des actions sensibles : conservé sans possibilité de modification, pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la preuve et au respect des obligations légales.
• Journaux techniques et rapports d'erreurs : 3 ans au plus.
• Newsletter : jusqu'au désabonnement. Réponses aux questionnaires : 3 ans au plus.
• Cookies : 6 mois pour le choix de consentement, 90 jours pour les cookies de recommandation et d'affiliation ; les cookies de mesure d'audience ont la durée fixée par leur éditeur.
• Annuaire des professionnels : voir l'article 11.

Royal Sybaris est établie aux États-Unis, et plusieurs de ses prestataires y traitent des données. Pour les personnes situées dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, pour le Royaume-Uni, l'accord de transfert international de données (UK IDTA), assortis le cas échéant de mesures supplémentaires.

Une copie des garanties applicables peut être obtenue à privacy@royal-sybaris.com.

Lors de la première visite, un bandeau permet d'accepter ou de refuser les traceurs non nécessaires ; aucun n'est activé par défaut. Le choix peut être modifié à tout moment par le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

• Traceurs nécessaires, déposés sans consentement : cookies de session et de sécurité de la connexion, cookie d'enregistrement du choix de consentement (6 mois), cookies attribuant une inscription au lien de recommandation ou d'affiliation par lequel le visiteur est arrivé (90 jours), et stockage local du navigateur pour conserver un brouillon de questionnaire ou éviter le double enregistrement d'un achat.
• Mesure d'audience, avec consentement : Google Analytics et Google Tag Manager, Vercel Web Analytics (sans cookie) et Microsoft Clarity (enregistrement des interactions de navigation, chargé uniquement après accord). La balise Google est présente sur les pages en mode consentement : sans accord, elle ne dépose aucun cookie.
• Publicité : aucun traceur publicitaire n'est utilisé ; les signaux publicitaires de Google restent refusés.

Les pages qui affichent une carte font appel à des services tiers de cartographie (OpenStreetMap, Esri), qui reçoivent l'adresse IP du visiteur pour afficher la carte.

Conformément au RGPD et aux lois applicables, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, notamment à la prospection, et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Les personnes résidant en France peuvent en outre définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Le titulaire d'un compte exerce ces droits depuis la rubrique « Confidentialité » de son espace personnel (export des données, demande de suppression, opposition), ou en écrivant à privacy@royal-sybaris.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Royal Sybaris peut demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. La suppression d'un compte est précédée d'une vérification des obligations légales, des paiements et des litiges en cours. Chaque envoi de la newsletter comporte un lien de désabonnement.

Les résidents de certains États américains, notamment la Californie, disposent du droit de connaître, de supprimer et de corriger leurs données et de s'opposer à leur vente ou à leur partage ; Royal Sybaris ne vend ni ne partage les données personnelles au sens de ces lois.

Royal Sybaris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe conservés sous forme hachée, authentification à deux facteurs disponible pour tous les comptes et exigée pour l'administration, contrôle des accès par rôles et permissions, journal d'audit non modifiable des actions sensibles, limitation du nombre de requêtes et protections contre les inscriptions automatisées, révocation des sessions et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Aucun système n'étant parfaitement sûr, Royal Sybaris notifie les violations de données à l'autorité de contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question ou demande : privacy@royal-sybaris.com, ou par courrier à Royal Sybaris LLC, 2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #27492, Miami, FL 33137, États-Unis. Le représentant dans l'Union européenne est mentionné à l'article 1.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son lieu de résidence, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, notamment, en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr) et, en Espagne, l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, www.aepd.es).

La présente politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte de l'évolution de la plateforme ou de la réglementation. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour ; les professionnels sont informés des modifications lors de leur prochaine connexion à l'espace professionnel.

Royal Sybaris publie un annuaire des professionnels du luxe. Il comprend des fiches pré-référencées d'agents immobiliers, d'agences immobilières et de notaires, établies à partir des informations que ces professionnels rendent publiques sur leur propre site internet. Données publiées : nom, métier, ville, pays, site internet, langues et réseau d'appartenance. Aucune adresse e-mail, aucun numéro de téléphone et aucune donnée issue de portails d'annonces n'est publié. L'adresse e-mail professionnelle de chaque professionnel référencé est conservée en interne, jamais publiée, pour vérifier une réclamation ou une demande de suppression ; elle est effacée lors de la suppression de la fiche. Finalité : présenter les professionnels de l'annuaire et leur permettre de réclamer gratuitement leur fiche. Base légale : intérêt légitime, s'agissant de données professionnelles publiques. Les professionnels référencés peuvent recevoir un e-mail les informant de leur fiche ; il contient un lien de réclamation et un lien de suppression.

Visibilité : tant qu'elle n'est pas réclamée, ou pendant sa réclamation, une fiche porte la mention « Référencée », n'est pas indexée par les moteurs de recherche et ne figure pas dans le plan du site.

Réclamation : le demandeur crée un compte et est connecté immédiatement ; si son adresse e-mail est l'adresse de contact de la fiche et n'est pas partagée avec d'autres fiches, ou si le domaine de son adresse correspond à celui du site internet du professionnel et n'est pas partagé avec d'autres fiches, la fiche lui est attribuée lorsqu'il confirme son adresse par le lien reçu (sous 7 jours, faute de quoi la réclamation est annulée) ; sinon, un administrateur examine la demande.

Suppression : chaque fiche non réclamée propose le lien « Demander la suppression de cette fiche ». Si l'adresse indiquée est l'adresse de contact de la fiche et n'est pas partagée avec d'autres fiches, ou si son domaine correspond à celui du site internet du professionnel et n'est pas partagé avec d'autres fiches, un lien de suppression signé est envoyé à cette adresse ; sinon, un administrateur examine la demande, et l'adresse du demandeur est effacée une fois la demande traitée. Une fiche supprimée disparaît du site : son nom, sa ville, son pays, son adresse e-mail de contact et les données importées sont effacés. Seuls l'adresse du site internet du professionnel et un identifiant technique de la fiche, dérivé de son nom, de son pays et, pour les noms courts, de sa ville, sont conservés, à seule fin d'empêcher que la fiche soit republiée par un import ultérieur.

Conservation : une fiche non réclamée est supprimée automatiquement 12 mois après la dernière mise à jour de ses données importées. Ces données ne font l'objet d'aucun traitement par intelligence artificielle.