Informations Légales

À Propos de Royal Sybaris

Royal Sybaris (« Royal Sybaris », « nous », « notre ») est une plateforme internationale consacrée au luxe, qui met en relation des professionnels et des visiteurs au moyen d'annonces, d'un annuaire des professionnels et d'un magazine.

• Éditeur : Royal Sybaris LLC, entité de Floride. EIN : 35-2983352.
• Adresse : 2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #27492, Miami, FL 33137, États-Unis.
• Contact : support@royal-sybaris.com
• Hébergement : Vercel Inc. (États-Unis) ; base de données hébergée par Neon ; fichiers stockés auprès d'Amazon Web Services.

Documents Contractuels

L'utilisation de la plateforme est régie par les conditions générales d'utilisation. Les offres payantes réservées aux professionnels sont régies par les conditions générales de vente, et le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les rubriques de cette page en résument les principaux points ; en cas de divergence, ces documents prévalent.

Comptes et Éligibilité

Visiteurs : compte facultatif pour les favoris, les alertes, les avis et les contacts avec les professionnels. Âge minimum : 18 ans.

Professionnels : seuls les professionnels peuvent créer un compte professionnel, gratuit, et publier des annonces. Nous pouvons demander des justificatifs pour vérifier le statut professionnel.

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Modèle Commercial et Services

• Compte professionnel gratuit.
• Abonnement Premium : 497 € HT ou 497 USD par mois, sans engagement.
• Annonce Off-Market à l'unité : 297 € HT ou 297 USD par annonce, sans limite de durée de publication.

Traductions : les annonces et les articles peuvent être traduits automatiquement ; l'annonceur reste responsable de l'exactitude de ses contenus. Nous ne garantissons pas des traductions sans erreur.

Règles des Annonces et Contenu Interdit

Les annonceurs doivent s'assurer que les annonces sont exactes, légales et libres de droits (textes, images, logos).

Sont interdits : biens ou services illégaux, contrefaçons, contenu diffamatoire ou discriminatoire, haine, contenu sexuel impliquant des mineurs, armes réglementées, drogues illicites, données personnelles sans base légale ou consentement, et toute violation des lois applicables.

Nous pouvons examiner, refuser, déclasser ou supprimer du contenu à notre discrétion.

Rôle de la Plateforme et Responsabilité

Royal Sybaris agit en tant qu'intermédiaire. Nous ne sommes pas le propriétaire, le vendeur ou le prestataire des biens et services présentés. Les transactions se font directement entre les visiteurs et les annonceurs, qui sont seuls responsables de leur conformité légale.

Classement et Contenus Sponsorisés

Les critères de classement des annonces et l'identification des contenus sponsorisés sont décrits à la rubrique « Publicité & Classement » ci-dessous.

Paiements, Abonnements et Remboursements

Les paiements sont traités par Stripe : carte bancaire, y compris par Apple Pay et Google Pay, prélèvement SEPA pour l'abonnement Premium payé en euros et prélèvement ACH pour l'abonnement Premium payé en dollars ; l'annonce Off-Market à l'unité se règle par carte bancaire. Les deux offres bénéficient de la garantie « Satisfait ou remboursé » décrite à la rubrique « Remboursements & Abonnements ».

Propriété Intellectuelle

En publiant du contenu, les annonceurs accordent à Royal Sybaris une licence mondiale, non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet de sous-licences et gratuite, pour héberger, reproduire, traduire, adapter, communiquer et diffuser le contenu, sur la plateforme et auprès de ses partenaires de diffusion, pendant sa présence sur la plateforme et pendant une période d'archivage raisonnable.

Données Personnelles et Cookies

Voir notre politique de confidentialité et la rubrique « Politique des Cookies » ci-dessous.

Exclusions de Garanties et Limitation de Responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Royal Sybaris est limitée aux montants que vous avez payés à Royal Sybaris au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Royal Sybaris et de la garantir contre toute réclamation découlant de votre utilisation, de vos contenus ou annonces, ou de votre violation de ces Conditions ou des droits de tiers.

Résiliation

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, depuis la rubrique « Confidentialité » de votre espace personnel ou en écrivant au support. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation, de risque juridique, de fraude ou en exécution d'une décision d'une autorité compétente.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Droit applicable : État de Floride, États-Unis. Arbitrage individuel contraignant en vertu du Federal Arbitration Act (FAA). Renonciation aux actions collectives dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez renoncer à la clause d'arbitrage par notification écrite adressée au support dans les 30 jours suivant votre acceptation ; les litiges relèvent alors des juridictions compétentes de l'État de Floride. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

Divers

Divisibilité, accord complet, non-renonciation, cession. Mises à jour : nous pouvons modifier ces Conditions ; la version en vigueur est publiée avec sa date de mise à jour, et les professionnels en sont informés lors de leur prochaine connexion à l'espace professionnel. En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire de la loi locale.

Contact : support@royal-sybaris.com

Responsable du Traitement

• Royal Sybaris LLC (EIN : 35-2983352)
• Adresse : 2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #27492, Miami, FL 33137, États-Unis
• Contact : privacy@royal-sybaris.com
• Représentant UE (Art. 27 RGPD) : Albert Satre, joignable à privacy@royal-sybaris.com

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Données Collectées

• Comptes : identité, coordonnées, langue, paramètres de sécurité, favoris, alertes.
• Comptes professionnels : informations sur l'organisation, validation du statut professionnel, annonces, profil, données de facturation.
• Mises en relation : demandes de contact et demandes d'accès off-market.
• Outils d'assistance : réponses à l'Interview IA, enregistrements vocaux, textes soumis à la réécriture ou à la traduction.
• Données techniques : journaux, adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, et, avec votre consentement, mesure d'audience.
• Paiements : traités par Stripe ; nous ne conservons ni les données complètes de carte ni celles des comptes bancaires.

Finalités et Bases Légales

• Fournir et exploiter les Services : comptes, annonces, mises en relation, magazine, outils d'assistance et traduction (contrat).
• Vente des offres payantes, facturation et comptabilité (contrat et obligations légales).
• Validation du statut professionnel, modération, sécurité, prévention des fraudes, des spams et des abus (intérêts légitimes).
• Newsletter (consentement, avec confirmation de l'adresse e-mail).
• Mesure d'audience et cookies non nécessaires (consentement).
• Conformité légale (obligations légales et demandes légitimes des autorités).

Partage des Données

• Prestataires : hébergement (Vercel), base de données (Neon), stockage des fichiers et traduction (Amazon Web Services, Amazon Translate), paiements (Stripe), e-mails (Brevo), outils d'intelligence artificielle (OpenAI), suivi des erreurs (Sentry), mesure d'audience après consentement (Vercel Web Analytics, Google Analytics, Microsoft Clarity), questionnaires (Google Sheets) et cartographie (OpenStreetMap, Esri).
• Professionnels destinataires des demandes de contact et d'accès off-market, et partenaires de diffusion pour les annonces publiques.
• Autorités : si la loi ou une décision de justice l'exige, ou pour protéger nos droits.

Nous ne vendons pas les données personnelles et ne les communiquons pas à des fins de publicité ciblée.

Transferts Internationaux

Pour les résidents de l'EEE et du Royaume-Uni, les transferts s'appuient sur des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) et le UK IDTA.

Conservation

• Comptes : pendant leur utilisation ; après la fermeture du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais, sauf les données que la loi impose de conserver (factures, pièces comptables).
• Comptes jamais confirmés ni utilisés : supprimés 7 jours après l'inscription.
• Demandes de contact : anonymisées 24 mois après le dernier échange, sauf litige en cours.
• Échanges avec le support, journaux techniques et réponses aux questionnaires : 3 ans au plus.
• Enregistrements de facturation : selon les règles comptables et fiscales applicables.

Les autres durées figurent à l'article 5 de la politique de confidentialité.

Vos Droits

Selon votre juridiction, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous exercez depuis la rubrique « Confidentialité » de votre espace personnel ou à privacy@royal-sybaris.com. Droits de confidentialité des États américains (par exemple, California CPRA) : droit de savoir, de supprimer, de corriger et de s'opposer à la « vente » ou au « partage » des informations personnelles ; Royal Sybaris ne vend ni ne partage les données personnelles au sens de ces lois.

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges, mots de passe hachés, authentification à deux facteurs, contrôle des accès par rôles, journal d'audit non modifiable et sélection des prestataires. Aucun système n'est parfaitement sécurisé.

Enfants

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs.

Gestion du Consentement

Le site dispose de son propre bandeau de consentement, sans plateforme tierce. Lors de la première visite, il permet d'accepter ou de refuser les traceurs non nécessaires ; aucun n'est activé par défaut. Votre choix est conservé 6 mois et peut être modifié à tout moment par le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Types

• Nécessaires, déposés sans consentement : cookies de session et de sécurité de la connexion, cookie d'enregistrement du choix de consentement (6 mois), cookies attribuant une inscription au lien de recommandation ou d'affiliation par lequel le visiteur est arrivé (90 jours), et stockage local du navigateur pour conserver un brouillon de questionnaire ou éviter le double enregistrement d'un achat.
• Mesure d'audience, avec consentement : Google Analytics et Google Tag Manager, présents en mode consentement et sans aucun cookie tant que vous n'avez pas accepté ; Vercel Web Analytics, sans cookie ; Microsoft Clarity, qui enregistre les interactions de navigation et n'est chargé qu'après votre accord.
• Marketing : cette catégorie du bandeau n'active aujourd'hui aucun traceur. Les signaux publicitaires de Google restent refusés en toutes circonstances.

Services Tiers

• Cartographie : OpenStreetMap (Nominatim) et Esri, sollicités lorsqu'une carte est affichée, reçoivent l'adresse IP du visiteur.
• Traduction : Amazon Translate (ne place pas de cookies dans votre navigateur).

Agent DMCA

Pour signaler une violation présumée : dmca@royal-sybaris.com

Adresse : 2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #27492, Miami, FL 33137, États-Unis

Avis de Retrait

Un avis valide doit inclure :

• Une signature physique/électronique du titulaire des droits ou de son mandataire.
• Identification de l'œuvre protégée et du matériel présumé contrefaisant (URL(s) exacte(s)).
• Coordonnées du plaignant.
• Déclaration de bonne foi et déclaration sous peine de parjure que les informations sont exactes.

Retrait et Contre-Avis

Nous pouvons supprimer ou désactiver l'accès au matériel signalé. Un contre-avis de l'annonceur doit inclure : signature, identification du matériel retiré, déclaration de bonne foi, consentement à la juridiction du Tribunal de district fédéral, et coordonnées.

Contrevenants Répétés

Les comptes des contrevenants répétés peuvent être résiliés.

Classement

Les annonces affichées sont celles qui correspondent aux critères choisis par le visiteur : catégorie, pays, ville, budget, mots-clés et filtres propres à chaque catégorie. Par défaut, elles sont classées de la plus récente à la plus ancienne, selon leur date de publication. Le visiteur peut choisir un autre ordre : « Les plus aimés » (nombre de mises en favori), prix croissant ou prix décroissant. Aucun paiement ne modifie la position d'une annonce dans les résultats de recherche ni dans les listes par catégorie.

Avantages Premium

Les annonces des professionnels abonnés Premium portent un badge Premium. Sur la page d'une annonce d'un professionnel Premium, les suggestions présentent ses autres annonces ou, à défaut, des articles du magazine, et jamais les annonces d'autres professionnels. Dans les articles du magazine, l'abonnement Premium est un critère secondaire de sélection des annonces suggérées, après la catégorie et la langue.

Contenu Sponsorisé

Les bannières sponsorisées sont signalées par la mention « Sponsorisé par », suivie du nom de l'annonceur.

Avis et Évaluations

Un avis ne peut être déposé que par un utilisateur ayant eu une interaction réelle avec le professionnel par l'intermédiaire de la plateforme. Les faux avis ou avis manipulés sont interdits et peuvent être supprimés ; le professionnel peut contester un avis.

Abonnement Premium (Professionnels)

Renouvellement mensuel, sans engagement. Résiliation à tout moment depuis la rubrique « Gérer ma facturation » de l'espace professionnel, avec effet à la fin de la période en cours. Satisfait ou remboursé : le remboursement du mois de facturation en cours peut être demandé avant la fin de celui-ci. Aucun remboursement rétroactif pour les périodes précédentes.

Annonce Off-Market à l'Unité

Satisfait ou remboursé : le remboursement de l'achat peut être demandé au support, sans avoir à justifier la demande. L'annonce Off-Market correspondante est alors dépubliée.

Procédure

Demandes : support@royal-sybaris.com avec l'identifiant du compte et les références de l'achat ; aucun motif n'est exigé. Les remboursements sont émis sur le moyen de paiement d'origine lorsque c'est possible.

Rétrofacturations

Nous pouvons contester les rétrofacturations injustifiées et suspendre les comptes en cas d'abus.

Modération

Les annonces soumises sont contrôlées par des règles automatiques définies par l'équipe de modération ; une annonce qui ne satisfait pas ces règles est examinée par un modérateur. Les avis, les articles du magazine et les contenus signalés font l'objet d'une revue humaine.

Signalement

Envoyez un e-mail à abuse@royal-sybaris.com avec l'URL du contenu, sa description, la base légale invoquée le cas échéant et des captures d'écran.

Décisions et Appels

Nous informons les annonceurs des retraits et des suspensions, avec leurs motifs. Les appels peuvent être déposés à appeals@royal-sybaris.com. Nous respectons les demandes légitimes des autorités.

Violations Répétées

Les violations répétées ou graves, les fraudes ou les risques juridiques peuvent entraîner une suspension ou une fermeture du compte.